Commune de Cheseaux-Noréaz  -  Suisse  -   Tél:  +41 24 425 67 83

 
 

Autorités communales

Nos autorités se composent de deux pouvoirs distincts :
        
- la Municipalité (l'Exécutif)
pouvoir exécutif
composé de 5 membres
élu au système majoritaire

                   

Les attributions de la municipalité s'exercent dans les limites déterminées par les lois et par les règlements communaux. Elles concernent spécialement :

  1. l'administration des services publics, y compris celle des services industriels;
  2. l'administration des biens communaux, l'administration du domaine public et des biens affectés aux services publics;
  3. la nomination des fonctionnaires et employés de la commune, la fixation de leur traitement et l'exercice du pouvoir disciplinaire;
  4. les tâches qui leur sont directement attribuées par la législation cantonale.
   

 

 
- le Conseil général (le Législatif)
 

Le Conseil général délibère notamment sur :

  1. le contrôle de la gestion communale;
  2. le projet de budget et les comptes;
  3. les propositions de dépenses extrabudgétaires;
  4. le projet d'arrêté d'imposition;
  5. tout projet qui lui est soumis par la Municipalité.
       
La Municipalité est élue par l'ensemble des citoyennes et citoyens ayant le droit de vote au niveau communal.